Gouvernement du Canada - Lettre de consentement recommandée pour les enfants voyageant à l'étranger.

Cela sera nécessaire pour déposer une demande de divorce ou une adoption.

Nous exigerons au moins trois ans de déclarations de revenus (T1 générale), d’avis de cotisations et/ou de nouvelles cotisations. Si vous n'avez pas ces documents, veuillez appuyer sur le lien ci-dessous pour vous inscrire à « Mon dossier pour les particuliers » de l'Agence du revenu du Canada, ce qui vous permettra d'en obtenir des copies.

Si vous êtes victime de violence conjugale au Nouveau-Brunswick ou si vous avez reçu une ordonnance d'intervention d'urgence, veuillez lire ce dépliant.

Si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires en droit de la famille, veuillez consulter le lien ci-dessous.

Si vous êtes parent et que l'attribution du temps parental doit être déterminée, veuillez remplir le plan parental en cliquant sur le lien ci-dessous.

PAEOT est un programme dans lequel vous pouvez demander un financement si une évaluation ordonnée par la cour doit être effectuée.

Si vous souhaitez lire les lois et règlements du Nouveau-Brunswick, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour en savoir plus.

Si vous êtes victime de violence familiale, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir plus d'informations sur les centres de crise de notre région qui pourraient vous être utiles.

Si vous êtes récipient d’aliments ou de dépenses spéciales, vous pouvez communiquer avec le bureau de l'exécution des ordonnances de soutien pour leur demander d'exécuter les paiements qui vous sont payables. Si vous êtes payeur d’aliments ou de dépenses spéciales, vous pouvez également contacter ce bureau si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant vos paiements.