Lors de la première consultation, vous pouvez vous attendre à ce que l’avocate ait lu les informations dont vous lui avez fait parvenir et à ce qu’elle personnalisera la rencontre pour adresser les sujets qui vous sont importants. Nous vous informerons également de vos options qui s’offrent à vous pour la suite de votre dossier. Il est important que vous compreniez à quoi ressemble le processus judiciaire et que vous compreniez comment ce fait la négociation d’une entente de séparation.  Nous discuterons aussi des frais juridiques anticipés et l’acompte provisionnel requis pour retenir nos services. N’hésitez pas d’apporter une liste de questions pour notre révision à la rencontre puisque notre but est que vous quittiez la rencontre avec un sentiment de rassurance et un sens de direction dans votre dossier. 

Souvent, lorsque vous retenez nos services dans un dossier de droit familial (ceci ne s’applique pas aux dossiers de succession ou de droit immobilier) nous vous demandons de verser un acompte provisionnel pour commencer notre travail dans votre dossier. Un acompte provisionnel est une somme d’argent qui est placé dans un compte en fiducie pour votre dossier, en votre nom. Ces fonds demeurent votre argent jusqu’à ce que vous ayez un solde payable à payer. Pour payer votre solde payable, nous prendrons une partie ou l’entièreté de votre acompte provisionnel et nous vous informerons des détails à cet effet lorsque nous vous ferons parvenir votre état de compte. Si votre acompte provisionnel est entièrement utilisé, il se peut que nous vous demandions un autre acompte provisionnel. S’il reste des fonds en fiducie à la fin de notre mandat, nous nous assurerons de vous retourner vos fonds en fiducie. 

Un testament (ou dernier testament) est un document qui entre en vigueur à votre décès. Votre dernier testament nomme votre (vos) exécuteur(s) testamentaire(s)/exécuteur testamentaire et tous les bénéficiaires de votre succession à votre décès. Il fournit à votre(vos) exécuteur(s) testamentaire(s)/exécuteur testamentaire des instructions précises quant à ce qui doit être fait concernant votre succession à votre décès. 
 
Sans votre testament, les bénéficiaires de votre succession seront nommés conformément à la Loi sur les testaments, ce qui pourrait être contraire à vos intentions. Cela peut également nécessiter que vos proches s’adressent au tribunal des successions pour régler votre succession.  
 
Préparer un dernier testament permet à vos proches d’avoir l’esprit tranquille et des instructions précises après votre décès. 

Une procuration est un document important qui permet à une personne de confiance d'agir en votre nom, au besoin, pour des questions liées à vos soins personnels, votre santé, vos affaires financières et à vos biens. Ces documents peuvent entrer en vigueur à différents moments, incluant lorsque le constituant n'a pas la capacité de prendre une décision concernant sa santé, ses soins personnels, ses affaires financières ou de propriétés. 

Nous vous encourageons à demander un avis juridique dès que possible une fois que les documents juridiques vous ont été signifiés. Lorsque vous appelez notre bureau pour un rendez-vous avec l’un de nos avocats, assurez-vous de nous informer immédiatement que vous avez une audience prévue au tribunal et de la date de ladite audience. Il est également important que vous nous informiez de la date à laquelle vous avez été signifié. Ceci est important puisque les Règles de procédure du Nouveau-Brunswick peuvent exiger que vous répondiez aux documents dans un certain délai. Veuillez-vous assurer de fournir à nos avocats vos documents juridiques avant votre rendez-vous, afin que nous puissions prendre pleinement connaissance de votre situation et vous conseiller en conséquence. 

Un(e) agent(e) d'audience est un(e) avocat(e) nommé(e) pour entendre des questions provisoires et procédurales spécifiques. Les questions sur lesquelles ils peuvent exercer leur compétence se trouvent à l’annexe C de la Loi sur l’organisation judiciaire. Vous entendrez peut-être un(e) agent(e) d'audience dire qu'il/elle a ou non la compétence pour entendre certaines questions. Par exemple, un(e) agent(e) d'audience ne peut pas modifier une ordonnance signée par un(e) juge. Votre première comparution devant le tribunal aura presque toujours lieu devant un(e) agent(e) d'audience. 

Les dépenses spéciales et extraordinaires sont des dépenses auxquelles les parents peuvent être condamnés à contribuer au profit de leur(s) enfant(s). Certaines des dépenses spéciales les plus courantes sont la garde d'enfants, la partie des primes d'assurance médicale et dentaire attribuable à l'enfant et les dépenses liées à la santé qui dépassent les primes d'assurance d'au moins 100 $ par an. Ces dépenses sont souvent partagées entre les parents au prorata (en proportion du revenu de chaque parent). 

Oui, la pension alimentaire pour enfants dans le cadre d’une entente de temps parental partagé sera différente de la pension alimentaire pour enfants dans le cadre d’une entente de temps parental majoritaire. Dans le cas d'une entente de temps parental partagé, le montant de la pension alimentaire pour enfants dépendra des montants indiqués dans les tables applicables pour chaque parent, du coût accru des ententes de temps parental partagé et des conditions, moyens, besoins et autres circonstances de chaque conjoint et de tout enfant pour qui un soutien est recherché. Dans une entente où l’un des parent est alloué la majorité du temps parental, le montant payable correspond au montant de la pension alimentaire prévu par la table applicable basée sur la province de résidence du payeur, le nombre d’enfants que les parties ont et le revenu du parent payeur. 

La pension alimentaire pour conjoint n’est pas un droit automatique. Dans les unions de fait, la Loi sur le droit de la famille prévoit des considérations spécifiques. Dans les unions de fait comme dans les mariages, la première étape consiste à s’assurer que le conjoint a droit à une pension alimentaire soit sur une base compensatoire, non compensatoire ou contractuelle. 

Vous nous entendrez souvent expliquer l’importance de la divulgation financière en matière familiale. Dans toute affaire familiale, que ce soit devant les tribunaux ou dans les ententes, il est nécessaire de fournir une divulgation financière transparente concernant vos revenus, vos biens et vos dettes. 

Une ordonnance de contact est une ordonnance qui attribue un contact entre un enfant et une personne autre qu'un parent. 

Il est possible d'adopter un enfant sans comparaître devant le tribunal. Souvent, le processus d’adoption peut être complété par des formalités administratives exécutées dans nos bureaux. Lors de notre première rencontre avec vous, nous pourrons discuter de ce à quoi vous attendre dans votre situation. 

Il est très important que les responsabilités et droits respectifs du donneur et du bénéficiaire soient clairement définis sous la forme d’un accord. 

Nous sommes situés au centre-ville de Moncton, dans l’édifice Creaghan’s Block. Il y a un garage de stationnement, le stationnement Place de l'Assomption, ainsi que d'autres espaces de stationnement à distance de marche de notre bureau. Veuillez consulter une carte de notre emplacement ! 

N'hésitez pas à demander que notre réunion se tienne par visioconférence (Teams, Zoom, etc.) ou par téléphone.